Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier votre décision.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date :

• à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession du bien, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans une seule commande et livrés simultanément ;

• à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans une seule commande et livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par e-mail :
📧 support@capitalefashion.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Le délai est respecté si vous envoyez votre demande avant l’expiration du délai légal.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez :

• Nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards
  (hors suppléments liés à un mode de livraison différent du mode standard que nous proposons).

• Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception de votre notification de rétractation.

• Le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sera employé, sauf accord contraire explicite. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.

• Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve d’expédition (la première date faisant foi).

Retour des produits

• Les produits doivent être renvoyés dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

• Les frais de retour sont à votre charge.

• Vous êtes responsable uniquement de la dépréciation des biens résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Motifs d’exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

• de livraison de biens confectionnés selon vos spécifications ou clairement personnalisés ;

• de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais livrées au plus tôt 30 jours après et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;

• de journaux, périodiques ou magazines (sauf abonnements).

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :

• de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si le sceau est brisé ;

• de biens indissociablement mélangés avec d’autres articles après livraison ;

• d’enregistrements audio/vidéo ou de logiciels informatiques sous emballage scellé, si le sceau est brisé.

Exemple de formulaire de rétractation

⚠️ Contactez-nous toujours avant tout retour :
📧 support@capitalefashion.fr

L’adresse figurant sur les colis n’est pas l’adresse de retour.
Sur demande, vous recevrez l’adresse de retour correcte par e-mail.

Formulaire de rétractation (modèle)

(à remplir et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur :

• l’achat du/des bien(s) suivant(s) (*) :

• la prestation de service suivante (*) :

Commandé le : ____________ / Reçu le : ____________

Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de formulaire papier) :
Date : ______________

(*) Rayez la mention inutile.