Conditions générales

Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de réflexion: le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur: la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.
Jour : jour calendaire.
Contrat à durée déterminée: un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est répartie dans le temps.
Support durable: tout moyen permettant de stocker des informations de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à les reproduire sans modification.
Droit de rétractation: possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.
Entrepreneur: la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance: contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou services en utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Technique de communication à distance: moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur ne soient réunis simultanément dans le même lieu.
Conditions générales: les présentes conditions de l’entrepreneur.

Le consommateur dispose d’un délai de 30 jours pour se rétracter du contrat sans motif.
Pendant ce délai, il doit manipuler le produit et l’emballage avec soin.
En cas de rétractation, le produit doit être retourné complet, avec accessoires et si possible dans son état d’origine, conformément aux instructions raisonnables de l’entrepreneur.

Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat à distance conclu avec un consommateur.
Avant la conclusion d’un contrat, le texte des présentes conditions est mis à disposition du consommateur.
En cas de contrat électronique, les conditions peuvent être fournies par voie électronique (support durable).
Si des conditions spécifiques s’appliquent à un produit ou service, celles-ci prévalent uniquement si elles sont plus favorables au consommateur.
Si une disposition est jugée nulle, les autres restent en vigueur.

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions.
En cas d’acceptation électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement par e-mail.
L’entrepreneur sécurise les paiements et données.
Il peut vérifier la solvabilité du consommateur avant de conclure le contrat.
Le consommateur reçoit toutes les informations nécessaires avec la livraison (adresse, droit de rétractation, garanties, service après-vente, conditions de résiliation).

Le consommateur peut résilier un contrat dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.
Le produit doit être retourné avec soin et dans son état d’origine si possible.
La rétractation doit être notifiée à l’entrepreneur par écrit (courrier ou e-mail).
Après notification, le produit doit être renvoyé dans les 30 jours.
Sans notification ni retour dans les délais, la vente est définitive.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

Les prix indiqués restent valables durant la période de l’offre, sauf modification légale (TVA, etc.).
Les erreurs manifestes n’engagent pas l’entrepreneur.

L’entrepreneur garantit que les produits/services sont conformes au contrat et aux normes légales en vigueur.
Les défauts doivent être signalés dans les 30 jours.
La garantie légale s’applique en complément des garanties fabricant/importateur.

Les commandes sont exécutées dans les 30 jours sauf accord différent.
En cas de retard, le consommateur est informé et peut annuler le contrat.
En cas d’indisponibilité, un produit équivalent peut être proposé.
Les risques de perte ou dommage sont à la charge de l’entrepreneur jusqu’à livraison.

Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés avec un préavis d’1 mois.
Les contrats à durée déterminée ne peuvent être prolongés tacitement, sauf pour certains abonnements presse (max. 3 mois).
Les contrats de plus d’1 an peuvent être résiliés après 1 an, avec préavis d’1 mois.

Sauf convention contraire, les paiements doivent être effectués sous 7 jours ouvrables.
En cas de retard, l’entrepreneur peut facturer des frais supplémentaires.

Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur sont soumis exclusivement au droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.